SuBet - jeu de paris sportifs gratuit

LE SAVIEZ-VOUS ?
  • SuBet a ouvert ses portes le 5 mars 2017.

PRÉAMBULE - DÉFINITIONS
SuBet.me désigne le site communautaire édité par Romain BETASSO. Hebergeur désigne le partenaire en charge de la maintenance et de l'hebergement des données. Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs inscrits à SuBet.me. Compte désigne l'ensemble des informations relatives à un membre, accessibles via un identifiant (ou pseudonyme) et un code secret.

ARTICLE 1 - INSCRIPTION
Toute personne qui s'inscrit sur SuBet.me devient membre du site SuBet.me. Les informations fournies sur le formulaire d'inscription de la page d'inscription doivent être exactes. L'administrateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes dont les informations paraissent inexactes ou fausses. Le membre doit maintenir et mettre à jour les informations pour qu'elles demeurent exactes. Chaque membre se voit attribuer un compte défini par un identifiant (appelé pseudonyme) et un code secret qui lui permettront d'accéder ultérieurement au site. L'identifiant et le code secret sont choisis par le membre dans la limite des conditions définies par l'administrateur. Le membre s'engage à conserver la confidentialité de son code secret afin d'éviter l'accès d'un tiers à SuBet.me sous son identifiant. Il est strictement interdit de céder ou prêter un compte. L'éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages encourus sur le compte d'un membre si celui-ci vient à être utilisé par un tiers. L'inscription à SuBet.me est limitée à une par personne physique et deux par foyer. Le parrainage entre comptes d'un même foyer est formellement interdit. Si l'éditeur venait à découvrir l'existence d'un second compte pour la même personne, cette dernière perdrait la totalité des comptes et toutes les données liées. Ceci implique la perte de tout ce que le membre avait obtenu sur le site (points...). Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leurs parents. SuBet.me s'adressant autant à des enfants qu'à des adultes, il convient de garder présent à l'esprit que l'utilisation de SuBet.me et des services proposés par SuBet.me doit être surveillée par les parents ou tuteurs légaux. Ainsi il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Néanmoins, les administrateurs et modérateurs de SuBet resteront vigilant quant à la teneur des propos tenus sur la plateforme afin que ceux-ci puissent être consultables même pour un jeune adolescent.

ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS


ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES
L'éditeur n'apporte aucune garantie sur la qualité et la continuité du service fournit au membre. L'éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. L'éditeur peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique et cela sans préavis. Le membre s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévus par l'éditeur. En particulier le membre s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'éditeur se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. (Voir à ce propos : Art. 323-1 du code pénal)

ARTICLE 4 - SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ET TITRES HONORIFIQUES
Dans certains cas, le membre pourra bénéficier de différents services supplémentaires ou titres honorifiques valables sur le site. Les informations fournies sur les moyens de bénéficier de ces services et titres n'impliquent aucun engagement de la part de l'éditeur. D'une manière générale, l'éditeur se réserve le droit de distribuer ou supprimer ces suppléments. La suppression d'un supplément déjà obtenu ne donne droit à aucune contre partie.

ARTICLE 5 - FERMETURE DE COMPTE
L'éditeur peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs membres sans préavis ni justificatif. L'éditeur se réserve notamment le droit de résilier le compte d'un membre suite au non-respect de la présente charte par ce dernier. Le membre peut supprimer son compte à sa propre initiative via un ticket au support. Certaines des données associées au membre (notamment les messages envoyés) pourront être conservées afin de permettre la continuité du site. Certaines autres données pourront être conservées par l'éditeur à des fins d'archivage technique. En cas d'utilisation peu fréquente d'un compte, l'éditeur se réserve le droit de supprimer certaines données, voir de fermer le compte. En cas de demande de fermeture d'un compte l'éditeur ne remboursera, ni n'indemnisera le membre pour les bonus qui seraient encore disponible sur son compte. Par ailleurs, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné au membre par l'éditeur.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DE LA CHARTE
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier la présente charte afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il revient au membre le devoir de se mettre au courant des modifications portées à la charte d'utilisation.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. L'éditeur a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives - déclaration n°2040672. En conséquence, tout membre a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société l'éditeur indiquée dans l'en-tête de la présente charte d'utilisation.

ARTICLE 8 - COLLECTE DES ADRESSES IP
L'éditeur peut conserver et utiliser les adresses IP des membres pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi. Par ailleurs l'éditeur peut fournir l'adresse IP du membre en cas de non respect de la présente charte au(x) fournisseur(s) d'accès du membre à des fins d'identification et de radiation possible.

ARTICLE 9 - PROPRIETÉ
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site www.SuBet.me sont propriété pleine et entière de l'éditeur et de ses développeurs, le membre s'engage à les reconnaître comme œuvres de l'esprit en s'interdisant de les copier, de les reproduire, de les traduire en tout autre langue ou langage, de les adapter, de les distribuer à titre gratuit ou onéreux, ou dans le cas des jeux, logiciels et scripts, de leur adjoindre tout objet non conforme à leurs spécifications. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les composantes puissent ou non être protégées en l'état actuel de la législation par un droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le membre déclare connaître, l'éditeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d'interruption, et plus généralement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
ARTICLE 11 - UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Etant donné que SuBet.me est accessible sur le réseau Internet et donc à des utilisateurs de tous pays, le membre doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il consulte le site et à partir duquel il émet des données.

ARTICLE 12 - INDEMNISATION
Le membre s'engage à garantir et indemniser l'éditeur, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de données de sa part sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.